Conditions Générales
Dernière mise à jour : avril 2026
1. Données du prestataire de services
Conformément à la loi espagnole 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l'information et du commerce électronique, les informations d'identification du titulaire de ce site web sont les suivantes :
- Raison sociale : SEA TRAVEL MENORCA SL
- N° fiscal (CIF) : B57956161
- Siège social : Carretera Sant Climent, 60 — 07712 Mahón, Îles Baléares, Espagne
- Téléphone : +34 641 420 634
- Email : info@seatravelmenorca.es
- Web : seatravelmenorca.es
2. Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales régissent la réservation d'excursions et de services nautiques privés proposés par SEA TRAVEL MENORCA SL (ci-après « la société ») via le site web seatravelmenorca.es ou par tout autre moyen de communication.
La réalisation d'une réservation implique l'acceptation pleine et inconditionnelle de ces conditions. Si vous n'êtes pas d'accord avec elles, vous ne devez pas contracter le service.
3. Description du service
Sea Travel Menorca propose des excursions privées à bord d'une embarcation de type llaüt traditionnel (Capeador 43, 9 mètres de long, capacité maximale de 7 passagers) le long du littoral de Minorque, avec un skipper professionnel diplômé inclus.
Le service comprend : skipper diplômé, carburant, assurance de navigation, équipement de snorkeling, glacière avec glace à bord, serviettes de bateau et itinéraire personnalisé. Il n'inclut pas la nourriture ni les boissons sauf si elles sont expressément contractées en tant que service de catering supplémentaire.
Les itinéraires sont planifiés en fonction des conditions météorologiques, de la sécurité nautique et des préférences du groupe. La société se réserve le droit de modifier l'itinéraire à tout moment pour des raisons de sécurité.
4. Processus de réservation
La réservation se formalise via le formulaire en ligne disponible sur le site web, par WhatsApp ou par email. La réservation ne sera considérée comme confirmée que lorsque le client aura reçu une confirmation écrite de la société et aura réglé l'acompte ou le montant convenu.
En effectuant la réservation, le client déclare :
- Être majeur ou agir avec le consentement d'un tuteur légal.
- Que les données fournies sont véridiques, complètes et à jour.
- Avoir lu et accepté intégralement les présentes Conditions Générales.
5. Prix et modalités de paiement
Les prix publiés sur le site web sont exprimés en euros (€) et incluent la TVA applicable. Le prix est par excursion complète (embarcation complète), non par personne.
Modalités de paiement disponibles :
- Acompte de 30 % : Réglé au moment de la réservation. Les 70 % restants sont payés le jour de l'embarquement, avant le départ.
- Paiement complet (avec remise) : 100 % est payé lors de la réservation et une remise de 10 % est appliquée sur le prix de l'excursion. Cette modalité est non remboursable en cas d'annulation par le client.
Les modes de paiement acceptés sont : carte de crédit/débit (traitée via Stripe), virement bancaire et Bizum. Les coordonnées bancaires et le numéro Bizum seront communiqués après confirmation de la réservation. Sea Travel Menorca ne stocke pas les données de carte du client ; le traitement est entièrement réalisé sur la plateforme sécurisée de Stripe.
6. Politique d'annulation et de modifications
6.1 Annulation par le client
- Annulation plus de 72 heures à l'avance : Remboursement intégral de l'acompte versé, sans pénalité.
- Annulation entre 72 et 24 heures avant : La société retiendra 50 % de l'acompte au titre des frais de gestion.
- Annulation moins de 24 heures à l'avance ou non-présentation : La totalité de l'acompte versé sera perdue.
6.2 Annulation pour conditions météorologiques
Si les conditions météorologiques ou l'état de la mer ne sont pas adaptés à une navigation sûre, la société annulera ou modifiera l'excursion. En particulier, la sortie sera annulée lorsque l'une des conditions suivantes se produira :
- Houle supérieure à 1,5 m.
- Vent supérieur à 30 nœuds.
- Orage électrique à moins de 10 km.
- Pluie intense pendant plus de 25 % de la sortie (plus de 2 mm/h).
Dans ces cas, le client pourra choisir entre :
- Changer la date de l'excursion sans coût supplémentaire.
- Recevoir le remboursement intégral de toutes les sommes versées.
L'appréciation des conditions de sécurité relève exclusivement du skipper et de la société.
6.3 Changements de date
Les changements de date sont sujets à disponibilité. Demandés plus de 72 heures à l'avance, ils sont gérés sans coût supplémentaire (une fois par réservation). À moins de 72 heures, ils sont à la discrétion de la société selon la disponibilité du bateau et du skipper.
7. Obligations du client et règles à bord
Le client et tous les membres du groupe s'engagent à :
- Se présenter au point de départ (Es Canutells, Minorque) au moins 15 minutes avant l'heure d'embarquement indiquée sur la confirmation.
- Suivre à tout moment les instructions du skipper en matière de sécurité.
- Ne pas embarquer sous l'influence d'alcool ou d'autres substances pouvant compromettre la sécurité.
- Ne pas dépasser la capacité maximale de 7 passagers.
- Respecter les zones protégées, la faune et la flore marines (vivantes ou mortes) et le littoral menorquin.
- Ne pas jeter de déchets à la mer.
- Utiliser correctement les éléments de sécurité à bord.
Le skipper pourra refuser l'embarquement ou interrompre l'excursion, sans droit à remboursement, si un passager ne respecte pas ces règles ou met en péril la sécurité de l'embarcation ou des autres occupants.
8. Responsabilité
Sea Travel Menorca dispose de l'assurance responsabilité civile obligatoire et de l'assurance de l'embarcation exigée par la réglementation nautique en vigueur.
La société ne sera pas responsable de :
- Dommages ou pertes d'objets personnels à bord.
- Blessures résultant du non-respect des consignes de sécurité du skipper.
- Retards ou modifications causés par des conditions météorologiques défavorables, des décisions des autorités maritimes ou d'autres circonstances de force majeure.
La responsabilité maximale de la société envers le client, en tout état de cause, sera limitée au montant total versé pour la réservation.
9. Mineurs
Les mineurs de moins de 18 ans devront être accompagnés d'un adulte responsable. Les mineurs de moins de 3 ans devront disposer d'un gilet de sauvetage homologué adapté à leur taille, qui peut être fourni par la famille ou demandé à la société à l'avance.
10. Protection des données
Les données personnelles fournies lors de la réservation seront traitées par SEA TRAVEL MENORCA SL en tant que responsable du traitement, dans le but de gérer la réservation, d'envoyer des communications relatives au service contracté et de respecter les obligations légales applicables.
La base juridique du traitement est l'exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD). Les données ne seront pas cédées à des tiers, sauf obligation légale. Le client peut exercer ses droits d'accès, rectification, suppression, opposition, limitation et portabilité en envoyant un email à info@seatravelmenorca.es.
Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité.
11. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site seatravelmenorca.es (textes, images, logos, design, code source) sont la propriété de SEA TRAVEL MENORCA SL ou de ses concédants, et sont protégés par la réglementation sur la propriété intellectuelle et industrielle. Leur reproduction, distribution ou communication publique sans autorisation expresse est interdite.
12. Modification des conditions
Sea Travel Menorca se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment. Les changements seront publiés sur cette page avec la date de mise à jour. Les conditions applicables à une réservation sont celles en vigueur au moment de sa formalisation.
13. Législation applicable et juridiction
Les présentes Conditions sont régies par la législation espagnole. Pour la résolution de tout litige, les parties se soumettent aux tribunaux de Mahón (Minorque, Espagne), avec renonciation expresse à tout autre for qui pourrait leur être applicable.
Contact
Pour toute question relative à ces conditions, vous pouvez nous contacter à :
- Email : info@seatravelmenorca.es
- Téléphone : +34 641 420 634
- Adresse : Carretera Sant Climent, 60 — 07712 Mahón, Îles Baléares, Espagne