Mentions Légales

1. Informations sur le titulaire

Conformément à la loi espagnole 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l'information et du commerce électronique (LSSI-CE), il est précisé :

• Raison sociale : SEA TRAVEL MENORCA SL
• N° d'identification fiscale (CIF) : B57956161
• Siège social : Carretera Sant Climent, 60 — 07712 Mahón, Îles Baléares, Espagne
• Téléphone : +34 641 420 634
• Email : info@seatravelmenorca.es
• Web : www.seatravelmenorca.es

2. Objet et champ d'application

Les présentes mentions légales régissent l'accès et l'utilisation du site web www.seatravelmenorca.es (ci-après, « le Site Web »), propriété de SEA TRAVEL MENORCA SL.

L'accès et la navigation sur le Site Web confèrent la qualité d'utilisateur et impliquent l'acceptation pleine et sans réserve de toutes les dispositions contenues dans les présentes mentions légales. Si l'utilisateur n'est pas d'accord avec les présentes conditions, il devra s'abstenir d'utiliser le Site Web.

3. Conditions d'utilisation

L'utilisateur s'engage à faire un usage approprié du Site Web et des contenus qui y sont proposés, conformément à la législation en vigueur, aux bonnes mœurs et à l'ordre public.

Il est expressément interdit de :

• Reproduire, copier, distribuer ou exploiter à des fins commerciales les contenus sans l'autorisation expresse de SEA TRAVEL MENORCA SL.
• Utiliser le Site Web à des fins illégales ou contraires à la bonne foi.
• Introduire ou diffuser des virus informatiques ou tout autre système susceptible de causer des dommages aux systèmes informatiques du titulaire ou de tiers.
• Tenter d'accéder à des zones restreintes des systèmes informatiques du titulaire sans y être autorisé.

4. Propriété intellectuelle et industrielle

Tous les contenus du Site Web — y compris, sans s'y limiter, les textes, photographies, graphiques, images, icônes, technologies, logiciels, liens et autres contenus audiovisuels ou sonores — sont la propriété de SEA TRAVEL MENORCA SL ou de tiers ayant autorisé leur utilisation, et sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et industrielle.

L'utilisateur ne pourra reproduire, transformer, modifier, désassembler, faire de l'ingénierie inverse, distribuer, louer, prêter, mettre à disposition ou permettre l'accès au public via toute modalité de communication publique d'aucun des éléments visés au paragraphe précédent sans l'autorisation préalable et écrite de SEA TRAVEL MENORCA SL.

5. Exclusion de garanties et de responsabilité

SEA TRAVEL MENORCA SL ne garantit pas la continuité ni la disponibilité du Site Web, et ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant résulter du manque de disponibilité ou de continuité du fonctionnement du Site Web.

De même, SEA TRAVEL MENORCA SL exclut toute responsabilité pour les dommages pouvant résulter de l'utilisation illicite ou incorrecte du Site Web par les utilisateurs.

6. Liens vers des tiers

Le Site Web peut contenir des liens vers des sites web de tiers. SEA TRAVEL MENORCA SL n'a aucun contrôle sur ces sites web et n'assume aucune responsabilité quant aux contenus, politiques de confidentialité ou pratiques de sites web tiers.

7. Législation applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par la législation espagnole. Pour la résolution de tout litige découlant de l'accès ou de l'utilisation du Site Web, les parties se soumettent à la juridiction des tribunaux de Mahón (Îles Baléares, Espagne), avec renonciation expresse à tout autre for qui pourrait leur être applicable.